Conditions Générales d'Utilisation, de Vente et d'Abonnement (CGU CGV CGA)

1. Présentation du site

Le site Cercle des Anciens Militaires (ci-après "le Site") est une plateforme éditée par SASU Groupe VALLEIX, immatriculée sous le SIRET 90938578300024 et dont le siège social est situé au 70 rue des Granges, 25000 Besançon, France.

L'objectif du site est de référencer et mettre en relation des anciens militaires reconvertis avec des militaires en activité ou en reconversion à travers un annuaire professionnel, des annonces d'emploi et des recommandations communautaires.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (CGV).

2. Acceptation des CGU-CGV

En naviguant sur le Site et/ou en souscrivant à un service (gratuit ou payant), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU-CGV et s'engage à les respecter.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée aux utilisateurs et applicable immédiatement après publication.

3. Règles de navigation et accès aux services

Le Site est accessible à tout utilisateur majeur ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal. L'accès aux services est réservé aux profils suivants :

• Les anciens militaires reconvertis peuvent déposer des annonces pour promouvoir leur activité.
• Les militaires en reconversion peuvent déposer une annonce de recherche d'emploi.
• Tout militaire (actif ou ancien) peut proposer un spécialiste ou une école via le système de recommandations communautaires.
• Les associations, en lien avec le monde de la défense, peuvent déposer des annonces pour promouvoir leurs services.

Accès aux services payants

L'inscription et l'accès à certaines fonctionnalités sont gratuits, mais certaines options nécessitent un abonnement payant. Les formules d'abonnement sont détaillées à la section 7.

4. Responsabilités des utilisateurs et du site

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU.
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ou la publication d'une annonce.
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou frauduleux.

Responsabilités du Site

Le Site met à disposition un service de mise en relation entre utilisateurs mais n'intervient pas dans les transactions commerciales ni dans la qualité des prestations des professionnels référencés.

SASU Groupe VALLEIX ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas :

• D'informations erronées publiées par un utilisateur.
• D'indisponibilité temporaire du service.
• De litiges entre utilisateurs du Site.

SASU Groupe VALLEIX se réserve le droit de ne pas valider une annonce ou un profil si celui-ci ne respecte pas les règles établies ou si un doute subsiste sur la qualité de la prestation proposée. Cette décision n'aura pas à être justifiée.

5. Gestion des contenus publiés

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et profils. Sont strictement interdits :

• Toute annonce frauduleuse, trompeuse ou à caractère sexuel.
• Les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.
• L'utilisation du Site à des fins commerciales hors cadre prévu par la plateforme.

Le Site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans obligation de justification.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, design) présents sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SASU Groupe VALLEIX ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites.

7. Modalités de paiement et abonnements

Le site www.cercle-des-anciens-militaires.fr, édité par la SASU Groupe VALLEIX, propose plusieurs formules d'abonnement destinées aux anciens militaires reconvertis souhaitant publier des annonces pour présenter leur activité auprès de la communauté militaire.

8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'il n'ait pas déjà accédé ou utilisé les services proposés.

➡️ En cas d'activation immédiate de l'accès aux services (publication d'une annonce, mise en ligne d'un profil, accès à des options incluses dans l'abonnement), aucun remboursement ne pourra être exigé, même si le délai de rétractation n'est pas écoulé.

Fin d'abonnement et non-reconduction

Toute demande de résiliation d'un abonnement doit être effectuée par l'utilisateur avant la reconduction automatique de son abonnement.

• Pour les abonnements mensuels, la demande doit être transmise au moins 7 jours avant la date de renouvellement.
• Pour les abonnements annuels, la demande doit être transmise au moins 1 mois avant la date de renouvellement.

✅ Toute demande de fin d'abonnement prendra effet à l'issue de la période en cours (mensuelle ou annuelle).
❌ Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée ou en cas de résiliation anticipée.

9. Obligations du vendeur et de l'acheteur

Obligations du Site :

• Fournir les services souscrits conformément aux descriptions.
• Assurer un support en cas de problème technique.

Obligations de l'acheteur :

• Payer son abonnement dans les délais indiqués.
• Utiliser les services du Site dans le respect des CGU.

10. Service après-vente et litiges

En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter le support client de SASU Groupe VALLEIX à l'adresse suivante : contact@cercle-des-anciens-militaires.fr

En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être faite avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon.